Règlements Généraux

 

Règlements Généraux 2016

 

Article 1 – Préambule 
1.1 Aux fins d’interprétation du présent document, l’utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l’un ou l’autre sexe. 

 

Article 2 – Dénomination  
2.1 Le nom de la corporation de l’Association sera « L’Association de Soccer de Châteauguay Inc.» désignée dans le présent document sous le terme ASC 
 
Article 3 – Siège social 
3.1 Le siège social est situé au 1, carré Richard, Châteauguay, QC, J6K 1J6 
 
Article 4 – Mission 
4.1 Promouvoir, développer et régir le soccer dans la municipalité de Châteauguay.  Soutenir les membres par des actions concertées et coordonnées. 
 
Article 5 – Objectifs 
5.1 Fournir à ses membres l’assistance administrative et technique nécessaire afin de favoriser le développement.  
 
Article 6 – Affiliation 
6.1 Le Club est affilié à l'Association de soccer du Sud-Ouest (ARSSO), à la Fédération de Soccer du Québec  (FSQ) et à l’Association Canadienne de Soccer (ASC) 
 
6.2 Par ses affiliations, le Club est sujet aux statuts et règlements de ces organisations. 


Article 7 – Membres  
7.1 Le Club reconnaît trois (3) catégories de membres, à savoir, les membres réguliers, bénéficiaires et les membres honoraires. 
 
7.2 Sont membres réguliers  a) Tout parent (père et ou mère) ou tout tuteur légal d’un joueur bénéficiaire d’âge mineur qui est inscrit en bonne et due forme à l’ASC. b) Les membres du conseil d’administration, de la Corporation, les entraîneurs, assistant entraîneurs, animateurs, bénévoles, gérants, et arbitres de l’ASC ou toute autre personne inscrite désignée par le Conseil d’administration pour effectuer une tâche au sein de l’Association de Soccer de Châteauguay.  
 
7.3 Membre bénéficiaires Sont membres bénéficiaires (joueurs) de la Corporation, tout joueur dont les frais d’inscription ont été acquittés pour l’année en cours est éligible à jouer dans la catégorie qui sera déterminée par l’administration de la Corporation. Seuls les membres d’âge majeur (18 ans et +) ont droit de vote. 
 
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7.4 Membres honoraires : Sont, membres honoraires les personnes physiques à qui l’ASC veut rendre hommage en raison des services qu’elles ont rendues à l’ASC ou au sport en général. Cette résolution doit être approuvée par les membres du conseil d’administration. 
 
Article 8 – Obligation des membres  8.1 Les membres doivent verser une cotisation au Club. Cette cotisation est fixée par le conseil d’administration du Club. 
Article 9 -  Suspension et expulsion


9.1  Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et  règlements du Club ou dont la conduite est jugée préjudiciable au Club cependant, avant de se prononcer, le conseil d’administration doit, par lettre transmise par courrier électronique, aviser le membre concerné de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part des motifs qui lui sont reprochés et lui permettre de se faire entendre auprès du conseil d’administration. 
 
9.2 La résolution de suspendre ou expulser un membre ordinaire doit être entérinée par les deux tiers (2/3) de tous les membres, présents et en règle ayant le droit de vote, du conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est finale. 
 
9.3 La suspension ou expulsion d’un membre entraîne automatiquement la perte de tout droit auprès du Club. 
 
9.4 La suspension de tout membre demeure en vigueur jusqu’à ce que les conditions de réintégration énoncées dans la décision aient été respectées. 
Article 10 – Assemblée générale annuelle 
10.1 L’assemblée générale annuelle du club, est tenue dans les quatre (4) mois suivant l’exercice financier  qui termine le 31 octobre, aux endroits et dates déterminées par le président et/ou le CA de l’ASC. 
 
10.2 L’assemblée générale annuelle de l’ASC est convoquée par avis par l’ASC et transmise par courrier ordinaire ou électronique aux membres ordinaires au moins quinze (15) jours avant la date prévue d’une telle assemblée. L’avis doit faire mention de la date, de l’endroit, de l’heure et l’ordre du jour proposée. 
 
10.3 L’ordre du jour proposé de l’assemblée générale annuelle doit comporter au moins les points suivants :  Acceptation des visiteurs  Présentation des lettres de créances des délégués de membres ordinaires et associés   Acceptation des visiteurs   Vérification du droit de présence et droit de vote   Nomination d’un président et secrétaire d’assemblée et de deux scrutateurs.   Lecture des mises en candidatures   Lecture et adoption de l’ordre du jour   Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion assemblée générale annuelle précédente   Rapport du président   Rapport du trésorier, étude et approbation du rapport financier et nomination d’un vérificateur   Rapport des directeurs   Amendements aux statuts  


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 Élection des membres du conseil d’administration    Affaires nouvelles  
 
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire  
 
11.1 Le président peut convoquer par requête, une assemblée générale extraordinaire à la demande du comité exécutif ou de la majorité des membres ordinaires. 
 
11.2 Une telle assemblée doit être tenue dans les cinquante (50) jours suivants la requête. Tous les membres ordinaires doivent être avisés au moins quinze (15) jours à l’avance de l’assemblée et de son sujet. 
 
11.3 L’assemblée générale extraordinaire ne peut traiter que des points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si tous les délégués des membres ordinaires et associés en règle sont présents et en décident autrement à l’unanimité. 
 
11.4 Dans une situation urgente, une assemblée générale extraordinaire peut être tenue dans un délai de dix (10) jours. La convocation et les documents permis doivent être envoyés au moins dix (10) jours avant la dite assemblé. 
 
Article 12 – Procédure d’assemblée générale annuelle  
 
12.1     À chaque assemblée le président d’assemblée indique la procédure qu’il entend suivre au cours des délibérations et les élections. 
 
12.2 Le président d’assemblée désigne deux (2) scrutateurs parmi les membres individuels présents à l’assemblée générale annuelle. 
 
12.3 Les scrutateurs voient à recueillir les bulletins de vote et procèdent à leur décompte, et remettent le résultat au président d’assemblée. 
 
12.4 Le président et secrétaire d’assemblée ne pourront être mis en candidature. 
 
Article 13 - membre en règle  
 
13.1     Pour qu’un membre régulier soit considéré comme un membre en règle de l’ASC, et qu’il puisse assister à toute les instances et y aient droit de vote, il devra avoir acquitté toutes sommes dues à l’ASC, l’ARSSO et ni être sous le coup d’une suspension.  
 
13.2 Les visiteurs peuvent assister et participer à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires, mais n’auront pas de droit de vote. 
 
Article 14 – Le pouvoir de l’assemblée générale annuelle  
14.1      L’assemblée générale annuelle est l’instance suprême de l’ASC 
 
14.2 L’assemblée générale annuelle élit les membres dirigeants du conseil d’administration de l’ASC 
14.3 L’assemblée générale annuelle décide des grandes orientations de l’ASC 
 
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14.4 L’assemblée générale annuelle ne peut modifier ou amender les statuts. Seul le conseil d’administration possède ce pouvoir. L’assemblée possède seulement le pouvoir de ratifier ou de refuser un amendement. 
 
Article 15 – Quorum à l’assemblée générale annuelle  
 
15.1      Le quorum de l’assemblée générale annuelle est établi à 8 membres ordinaires. 
 
15.2 Si le quorum n’est pas atteint, les délégués présents peuvent convoquer une autre assemblée donnant    un préavis suffisant et une telle assemblée sera considérée légale même si le quorum mentionné si dessus n’est pas atteint. 
 
Article 16 – Vote à l’assemblée générale annuelle 
 
16.1     Chaque membre régulier en règle à l’assemblée générale annuelle ou à l’assemblée générale extraordinaire, auront droit de vote. 
 
16.2 Les décisions prises à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires sont votées à la majorité des voix exprimées et elles sont exécutoires. Dans les cas égalité des voix, le président d’assemblée exercera son droit de vote prépondérant. Pour toutes autres questions que les élections, le vote se fera à main levée à moins que le vote secret soit demandé par au moins le tiers des membres en règle. Les élections seront tenues par un bulletin secret s’il y a plus d’un candidat pour un poste en nomination. 
 
Article 17 – Mise en candidature  
 
17.1     Les formulaires de mise en candidature seront affichés sur le site web, au moins quinze (15) jours avant la date prévue à l’assemblée générale annuelle. 
 
17.2 La mise en candidature pour fins d’élections du conseil d’administration doit être acheminée au bureau administratif de l’ASC dix (10) jours avant la date l’assemblée générale annuelle. 
 
17.3 Les candidats doivent se conformer aux conditions suivantes :  être membre régulier affilié et en règle selon les procédures prescrites de l’ASC  être majeur, dix-huit (18) ans et plus.  être sous le coup d’aucune suspension.  Ne pas être déjà au sein du conseil d’administration de l’ASC et ou toute autre organisme (Club) régionale. 
 
17.4 Si un candidat est absent, pour être admissible, il doit se conformer à l’article 17.3 et avoir indiqué par procuration son accord et sur quel poste porte à sa mise en candidature. 
 
17.5 Les mises en candidatures provenant du parquet pourront être déposées seulement si aucune candidature n’a été signifiée conformément à l’article 17.2, cependant, elle sera par la suite transmise  au nouveau CA pour étude et approbation.   Article 18 – Conseil d’administration 
18.1 Le conseil d’administration est composé de neuf  (9) des personnes suivantes :  Le président  Le vice-président intercité  Le secrétaire 
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 Trésorier  Directeur à l’arbitrage  Directeur ligue maison soccer à 7  Directeur ligue maison à 11  Registraire   Responsable de l’équipement  
 
18.2 Les dirigeants de l’ASC sont élus pour un mandat de deux (2) ans par les membres réguliers présents et en règle lors de l’assemblée générale annuelle. 
 
18.3     Le président, directeur intercité, directeur à l’arbitrage, directeur ligue maison à 11 et le responsable de l’équipement sont élus les années impaires.  Le secrétaire, trésorier, registraire et directeur ligue maison à 7  sont élus les années paires.  
 
18.4 La démission, l’expulsion ou la suspension d’un membre du conseil d’administration entraîne automatiquement sa perte de qualité d’administrateur de l’ACS. 
 
18.5 Le conseil d’administration tiendra au minimum huit (8) assemblées régulières par année. Ces assemblées peuvent se greffer à une assemblée extraordinaire qui aurait pu être convoquée. 
 
18.6 Dans l’éventualité d’une démission en bloc des membres du conseil d’administration ceux-ci devront en aviser par écrit l’Association régionale de soccer du Sud-Ouest et désigner un mandataire qui verra à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour nommer un conseil d’administration par intérim. 
 
18.7 Les décisions du conseil d’administration sont décidées par vote majoritaire des membres. 
 
Article 19 – Quorum  
 
19.1     Le quorum aux réunions du conseil d’administration est établi à la majorité des membres ayant droit de vote. 
19.2     Si le quorum n’est pas atteint, les délégués présents peuvent convoquer une autre assemblée donnant un préavis, suffisant, comme les prescrit les articles, et une telle assemblée sera considérée légale même si le quorum ci-dessus n’est pas atteint. 
 
Article 20 – Poste vacant  
 
20.1      Les dirigeants de l’ASC sont automatiquement disqualifiés de leurs fonctions s’ils s’absentent une troisième fois consécutive à une réunion du conseil d’administration sans motif valable ou s’ils ont été expulsés ou suspendus par le conseil d’administration. Le conseil d’administration aura la possibilité de déclarer le poste vacant. 
 
20.2 Un dirigeant ou administrateur peut démissionner du conseil d’administration en présentant sa démission par écrit au président de l’ASC, la démission prend effet à la date de réception de la lettre de démission. 
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20.3 Toute vacance qui se produit parmi les dirigeants, sera comblé par le conseil d’administration pour le terme non expiré compris entre la date de nomination du nouveau membre et la date de l’assemblée générale annuelle qui suit. 
 
 
Article 21 – Convocation  
21.1   L’avis de convocation à toutes les réunions du conseil d’administration et seront convoqués par l’ASC à la demande du président,  ou soit par demande écrite de la majorité de ses membres respectifs en règle. L’avis de convocation à toutes les réunions doit être transmis au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une telle réunion (en y incluant tous documents requis). 
Article 22 – Fonction des titulaires  
 
22.1      Le président 
 Le président est le dirigeant en chef de l’ASC. Il préside ou fait présider les réunions du conseil d’administration, l’assemblée générale annuelle et toute assemblée générale extraordinaire  Il voit à l’application des décisions du conseil d’administration.  Il signe tous les documents exigeant sa signature et remplit toutes les fonctions inhérentes à son mandat.  Il exerce tous les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par le conseil d’administration.  Il est membre d’office de tous les comités de l’ASC  Il fait convoquer les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales annuelles  Il représente officiellement l’ASC  Il agit à titre d'employeur 22.2 Le vice-président intercité   Le vice-président, en l’absence du président, préside toutes les réunions, représente l’ASC et doit accomplir les mêmes charges que le président et toute autre tâche confiée par le conseil d’administration. Il est responsable des équipes compétitives de l’ASC.   22.3 Le secrétaire   Il rédige les procès-verbaux, s’occupe de la préparation de tout document nécessaire à la tenue des conseils d’administration.   Il est aussi responsable du classement des minutes et des archives et de leurs mises à jour, le maintien et la diffusion de toutes les informations des documents officiels ou nécessaires à la bonne conduite des affaires du club.   Il prépare, de concert avec le président, les ordres du jour des réunions et est chargé de convoquer les membres aux réunions du CA.   Il rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle de la corporation. 22.4 Le trésorier   Il est d’office signataire du compte bancaire de l’ASC, assure le suivi des dossiers relatifs au secteur des finances, le budget de l’ASC, les états financiers de l’ASC, et les cotisations des membres. 
 
22.5     Directeur à l’arbitrage   Il est responsable des assignations, et assure le suivi de tous les dossiers relatifs à son secteur en collaboration avec le CA. 
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22.6     Directeur ligue maison soccer à 7  Selon les besoins du CA 
 
22.7     Directeur ligue maison soccer à 11   Selon les besoins du CA  
 
22.8     Registraire   Il est responsable de tous enregistrements des membres des membres réguliers de l’ASC, qui doivent être effectués dans la base de données PTS-REGISTRARIA 
22.9     Responsable de l’équipement 
 Il est le responsable de la distribution des uniformes, ballons et doit maintenir l’inventaire à jour.   
 
Article 23 – Le pouvoir du conseil d’administration  
23.1   Le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui en vertu de la loi des compagnies lui sont  expressément réservés ainsi que tous les autres pouvoirs qui en vertu de ladite loi lui sont dévolus et qu’il n’a pas confié au comité exécutif. 
23.2  Le conseil d’administration a le pouvoir entre deux (2) assemblées générales annuelles de modifier les règlements de l’ASC. Les modifications sont en vigueur dès leur adoption et elles le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ou assemblée annuelle extraordinaire de l’ASC convoquée à cette effet et où elles doivent être approuvées. 
 
23.3 Il recommande les grandes orientations, priorités et objectifs de l’ASC. 
 
23.4 Il adopte les états financiers à la fin de l’exercice, il approuve les budgets d’opérations. Aucune marge de crédit ne peut être utilisée sans l’approbation du conseil d’administration. 
 
23.5 Il doit approuver tout achat, location, acquisition et changement au budget d’opération entre deux (2) assemblées générales annuelles qui n’ont pas été prévus au budget et qu’il jugera nécessaire pour promouvoir ou contribuer au objectif de l’ASC. 
Article 24 – Exercice financier et vérificateur  24.1    L’exercice financier de l’ASC se terminera le 31 octobre de chaque année.  
 
24.2    Les vérificateurs sont proposés par le trésorier et approuvés par les membres ordinaires en règle de l’ASC et jusqu‘à ce que les membres ordinaires révoquent leur mandats.  
 
Article 25 – Modification des statuts  25.1    Toute modification des statuts et règlements généraux de l’ASC doit être adoptée à l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire. 

 

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